Retenue à la source
Gérez vos certificats de retenue à la source dans Finora — codes TEJ par catégorie de revenus (P01 à P15), taux applicables et export XML TEJ pour l'administration fiscale tunisienne.
La retenue à la source est un mécanisme fiscal par lequel l'entreprise qui effectue un paiement à un fournisseur prélève à la source un pourcentage de la somme due et le reverse directement à l'administration fiscale. Finora vous permet de gérer l'intégralité de ce processus : création des certificats, paramétrage des taux et export TEJ.
Accéder au module
Dans la barre latérale, cliquez sur Fiscalité → Retenue à la source.
Codes TEJ et catégories de revenus
Chaque type de revenu soumis à retenue est identifié par un code TEJ (de P01 à P15). Ces codes sont définis par la Direction Générale des Impôts tunisienne.
| Code TEJ | Catégorie de revenus | Taux habituel |
|---|---|---|
| P01 | Honoraires et rémunérations versés aux membres de professions libérales | 15% |
| P02 | Commissions, courtages et vacations | 5% |
| P03 | Courtages d'assurance | 5% |
| P04 | Loyers de biens immobiliers | 15% |
| P05 | Rémunérations d'activités non commerciales (hors professions libérales) | 5% |
| P06 | Rémunérations versées à des non-résidents | Variable |
| P07 | Redevances de propriété industrielle et droits d'auteur | 15% |
| P08 | Intérêts sur prêts et avances | 20% |
| P09 | Dividendes distribués | Variable |
| P10 | Marchés de travaux et marchés de fournitures de l'État | 1,5% |
| P11 | Marchés de travaux privés | 1,5% |
| P12 | Rémunérations de gérance | Variable |
| P13 | Jetons de présence | Variable |
| P14 | Rémunérations occasionnelles | Variable |
| P15 | Autres revenus soumis à retenue | Variable |
Les taux de retenue à la source sont susceptibles de changer selon les lois de finances annuelles. Vérifiez les taux en vigueur auprès de votre conseiller fiscal ou sur le site de la DGI avant d'émettre vos certificats.
Gérer les taux de retenue
Finora vous permet de configurer les taux de retenue par code TEJ afin qu'ils soient appliqués automatiquement sur vos factures d'achat.
Accéder à la configuration des taux
Cliquez sur l'onglet Taux et codes TEJ depuis le module Retenue à la source.
Modifier un taux
Pour chaque code TEJ, vous pouvez :
- Vérifier le taux en vigueur
- Modifier le taux si la réglementation a évolué
- Activer ou désactiver un code TEJ selon votre activité
Les modifications de taux n'affectent pas les certificats déjà émis. Seuls les nouveaux certificats utiliseront le taux mis à jour.
Créer un certificat de retenue à la source
Initier la création
Cliquez sur Nouveau certificat depuis la liste des certificats.
Sélectionner le fournisseur
Recherchez et sélectionnez le fournisseur (contact de type fournisseur) pour lequel vous émettez le certificat. Les informations fiscales du fournisseur (matricule fiscal, adresse) sont automatiquement reprises.
Renseigner les détails de la retenue
| Champ | Description |
|---|---|
| Période | Mois et année de la retenue |
| Code TEJ | Catégorie de revenu (P01 à P15) |
| Montant brut | Montant total payé avant retenue |
| Taux de retenue | Appliqué automatiquement selon le code TEJ sélectionné (modifiable) |
| Montant de la retenue | Calculé automatiquement : Montant brut × Taux |
| Montant net versé | Montant brut − Montant de la retenue |
| Référence facture (optionnel) | Numéro de la facture d'achat concernée |
Finora peut pré-remplir le certificat si une retenue à la source a été indiquée sur une facture d'achat. Accédez à la facture concernée et cliquez sur Générer le certificat de retenue.
Enregistrer le certificat
Cliquez sur Créer le certificat. Il apparaît dans la liste avec le statut Brouillon.
Finaliser le certificat
Vérifiez les informations puis cliquez sur Finaliser. Le certificat est verrouillé et un numéro lui est attribué.
Liste et gestion des certificats
La liste des certificats affiche pour chaque entrée :
- Le fournisseur concerné
- La période de la retenue
- Le code TEJ
- Le montant brut, le taux, le montant de la retenue
- Le statut (Brouillon / Finalisé)
Actions disponibles
| Action | Description |
|---|---|
| Modifier | Uniquement disponible sur les certificats en brouillon |
| Finaliser | Verrouille le certificat |
| Télécharger le PDF | Génère le certificat en format imprimable |
| Supprimer | Uniquement sur les brouillons |
Export TEJ XML
L'export TEJ XML regroupe tous les certificats finalisés d'une période dans un fichier XML au format accepté par l'administration fiscale tunisienne pour la déclaration mensuelle des retenues à la source.
Accéder à l'export
Cliquez sur le bouton Exporter TEJ XML depuis la liste des certificats.
Sélectionner la période
Choisissez le mois et l'année pour lesquels vous souhaitez exporter. Seuls les certificats finalisés de cette période seront inclus.
Télécharger le fichier
Cliquez sur Générer le fichier XML. Le fichier est téléchargé au format TEJ-YYYY-MM.xml.
Soumettre sur le portail fiscal
Importez le fichier XML sur le portail e-services de la DGI dans la section dédiée aux déclarations de retenue à la source.
Le fichier TEJ XML contient l'ensemble des informations requises : identification de l'entreprise déclarante, détail par fournisseur, montants bruts, taux et montants retenus par code TEJ.
Certificat de retenue (PDF)
Générez et téléchargez le certificat de retenue à la source en format PDF depuis Finora pour le remettre à votre fournisseur.
Outils
Vue d'ensemble des outils transversaux de Finora — tableau de bord, statistiques, recherche globale, journal d'audit, génération PDF et rappels de paiement.